1. Mettre à l’ordre du jour le changement de syndic
Pour pouvoir changer de syndic, la copropriété doit voter ce point en Assemblée Générale (AG).
Qui peut demander l’inscription à l’ordre du jour ?
- Le conseil syndical
- Un ou plusieurs copropriétaires (en recommandé avec AR)
- Le syndic sortant lui-même (mais il ne le fait pas)
Comment faire ?
Envoyer au syndic actuel :
- une lettre recommandée demandant l’ajout du point « Désignation d’un nouveau syndic »,
- le projet de contrat du candidat (obligatoire légalement).
Sans le contrat du nouveau syndic, le point ne peut pas être soumis au vote.
2. Recevoir des propositions de syndicsVous pouvez comparer plusieurs syndics
- Syndic professionnel
- Syndic en ligne
- Syndic bénévole (copropriétaire)
Chaque candidat doit fournir :
- le contrat type réglementaire,
- un projet de budget,
- une présentation des honoraires.
3. Voter en Assemblée Générale
Le changement de syndic se décide en AG à la majorité de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires).
Trois cas possibles :
- Le nouveau syndic obtient la majorité → il est élu.
- Il n’obtient pas la majorité, mais dépasse 1/3 des voix → un second vote immédiat peut être fait à l’article 24 (majorité des présents / représentés).
- Échec total → le syndic sortant reste en place jusqu’à une nouvelle AG.
4. Signature du contrat et prise de relais
Une fois élu :
- Le syndic entrant signe le contrat adopté en AG.
- Le syndic sortant doit transmettre :
- les archives sous 1 à 3 mois,
- les fonds de la copropriété sous 15 jours,
- la liste des copropriétaires, contrats en cours, comptabilité, etc.
Le syndic sortant n’a pas le droit de bloquer le transfert, même s’il y a un litige.
5. Changement effectif
Le nouveau syndic prend la gestion :
- accès aux comptes bancaires,
- plateforme en ligne,
- intervention des prestataires,
- gestion des urgences.
La transition est normalement fluide si les deux syndics respectent les délais.
Pour plus d’information vous pouvez nous contacter par téléphone au 07.65.67.21.34 ou par mail à l’adresse : contact@changetonsyndic.com
A bientôt.